BF Projets
Veille réglementaire
Circ.-FINMA Surveillance consolidée
La pratique actuelle de la FINMA en matière de surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin doit être décrite dans une nouvelle circulaire.
Annonces
15 Déc 2023
Projets réglementaires de la FINMA
15 Déc 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : En cours
- Début : 15 Déc 2023